Conditions Générales

Dernière mise à jour : 16/09/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de solmiravethuq. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services comptables. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à solmiravethuq.
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur du site web ou le client de nos services.
• "Services" désigne les services comptables que nous fournissons.
• "Site" désigne notre site web accessible à l'adresse solmiravethuq.com.

3. Services comptables

3.1 Nos services comptables sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et à la législation canadienne.

3.2 La nature exacte des services que nous vous fournirons sera détaillée dans une lettre d'engagement ou un contrat de service distinct.

3.3 Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à notre seule discrétion.

4. Vos obligations

4.1 Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires à la prestation de nos services, et vous garantissez que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

4.2 Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de tous les documents et informations que vous nous fournissez.

4.3 Vous vous engagez à respecter les échéances convenues pour la fourniture d'informations et le paiement de nos honoraires.

5. Honoraires et paiement

5.1 Nos honoraires sont calculés sur la base des tarifs convenus et communiqués avant la prestation des services.

5.2 Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant leur émission, sauf convention contraire.

5.3 Des intérêts pourront être appliqués sur les paiements en retard conformément à la législation applicable.

6. Confidentialité et protection des données

6.1 Nous traitons vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

6.2 Nous sommes tenus au secret professionnel concernant les informations que vous nous communiquez, sauf dans les cas prévus par la loi.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à nos documents sont notre propriété exclusive.

7.2 Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier nos documents sans notre autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés, sauf disposition légale contraire.

8.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services ou de notre site web.

9. Résiliation

9.1 Vous pouvez résilier nos services conformément aux dispositions de votre contrat de service ou lettre d'engagement.

9.2 Nous pouvons résilier nos services en cas de non-respect de vos obligations ou pour tout autre motif légitime, moyennant un préavis raisonnable.

10. Droit applicable et juridiction

10.1 Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada.

10.2 Tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Ottawa, Ontario.

11. Modifications

11.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.

11.2 Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@solmiravethuq.com
Adresse : 340 Laurier Ave W, Ottawa, ON K1P 1J1, Canada
Téléphone : +1 (613) 742-5398